Conditions générales d'utilisation

Version : 1.3 Date d'entrée en vigueur : 3 septembre 2026 Langue : le français est la seule version contractuelle. Toute traduction anglaise est fournie à titre de courtoisie ; en cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

Ce qui change depuis la version 1.0, publiée le même jour. Trois points, et aucun ne modifie les termes convenus.

La section 13.2 annonçait un délai de suppression de trente jours : c'était un reliquat. Le délai est passé de trente à sept jours le 31 août 2026, la décision a été appliquée au service, et le présent contrat ne l'avait pas reçue. Cette version corrige un document en retard sur le service ; le délai réel a toujours été de sept jours.

La section 13.3 précise désormais le sort des sauvegardes, qui portent encore les données supprimées jusqu'à leur expiration.

Et l'article 1 renvoyait à la politique de confidentialité sans en donner l'adresse : le lien y figure désormais.

Ce qui change en version 1.3 : les six délais de prévenance sont arrêtés. Ils étaient jusqu'ici affichés comme non tranchés. Cinq d'entre eux prennent la valeur qui était déjà indiquée, et ne modifient donc rien : les 48 heures de préavis d'une suspension programmée (article 7.2), les 30 jours avant une cessation d'exploitation (7.4), les 14 jours de réponse à la contestation d'une mesure de modération (9.3), les 30 jours de préavis avant une modification des présentes (17) et les 30 jours de réponse à une réclamation (18).

Un seul est une modification réelle, et il va dans le sens du Joueur. Le préavis avant la réinitialisation d'un Monde (article 7.3) passe de quinze à trente jours. La réinitialisation est l'acte le plus destructeur que ce contrat autorise, puisqu'elle efface une progression accumulée ; l'article 7.3 la limitait déjà à trois causes et dispensait de préavis le seul cas d'urgence, de sorte qu'un délai plus long ne retarde aucune intervention nécessaire. Il n'y avait donc aucune raison de s'en tenir au délai le plus court.

Trois de ces délais valent trente jours et ne sont pas le même délai. La cessation d'exploitation, la modification des CGU et la réponse à une réclamation sont trois engagements distincts, arrêtés séparément, et chacun peut évoluer sans les autres. Ils n'ont par ailleurs aucun rapport avec la durée de conservation des sauvegardes, également de trente jours, qui figure dans la politique de confidentialité et relève de l'infrastructure et non du contrat.

> Hexeon est diffusé en version alpha. Le service est entièrement gratuit. Aucune offre > payante n'est ouverte, aucun prix n'est annoncé, et les présentes conditions ne créent aucune > obligation de paiement à la charge du Joueur. Les conditions générales de vente ne sont pas en > vigueur.

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1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles Ethan Consulting, SASU, dont le siège social est situé 10 allées des boutons d'or, 78180 Montigny-le-Bretonneux, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 801 930 694 (l'« Éditeur ») met le jeu Hexeon (le « Service ») à la disposition de toute personne qui y ouvre un compte (le « Joueur »).

Le Service est un jeu d'économie et de territoire, joué depuis un navigateur web et depuis des applications mobiles distribuées par l'App Store d'Apple et le Google Play Store, sur des mondes persistants partagés entre plusieurs joueurs.

L'identité de l'Éditeur et de l'hébergeur figure dans les mentions légales du site. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui forme un document distinct des présentes.

2. Documents contractuels

Le contrat entre l'Éditeur et le Joueur est formé des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

Pendant la phase alpha, aucune somme n'est due par le Joueur et aucun paiement n'est encaissé.

Le Service présente néanmoins, pendant cette phase, des fonctionnalités décrites comme payantes, leurs tarifs indicatifs et leurs parcours de souscription. L'article 7.5 dit exactement ce que cela veut dire, ce que cela n'engage pas, et ce qui se passe au bout du parcours.

Si une offre payante est ouverte, elle sera régie par des conditions générales de vente distinctes, portées à la connaissance du Joueur avant tout paiement et acceptées séparément ; les présentes CGU seront alors mises à jour selon l'article 17.

3. Définitions

• Compte : l'ensemble rattaché à une adresse de courrier électronique vérifiée, qui porte les
• préférences du Joueur et ses avatars.
• Avatar : le personnage du Joueur dans un monde donné. Un Compte ne peut détenir qu'un seul
• Avatar par monde.
• Monde : une planète simulée, partagée entre plusieurs joueurs, dotée de sa propre économie.
• Tour (ou tick) : l'unité de temps du Service. Un tour équivaut à une semaine. Les effets
• d'une action prennent effet au tour suivant, à une date annoncée.
• Hex : une cellule du Monde, susceptible d'être détenue par un Avatar.
• Crédits : l'unité de compte interne d'un Monde. Les Crédits n'ont aucune valeur monétaire
• (article 12).
• Conseil : la voix institutionnelle du Monde dans l'interface. Le Conseil n'est pas une personne
• et n'engage pas l'Éditeur au-delà des présentes CGU.
• Domaine commun : la réserve de Hexes non détenus d'un Monde.

4. Acceptation des CGU

L'ouverture d'un Compte vaut acceptation des présentes CGU. Le Joueur les accepte par une action positive, distincte et non pré-cochée, avant la création de son Compte.

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le Service et depuis le site de l'Éditeur, dans un format permettant leur impression et leur conservation. Une copie de la version acceptée, avec sa date et son numéro de version, est conservée par l'Éditeur et communiquée au Joueur sur demande.

Référence : articles 1127-1 et 1127-2 du code civil sur la conclusion des contrats par voie électronique.

5. Conditions d'accès

5.1 Âge

Le Service est ouvert aux personnes âgées d'au moins quinze ans. Une personne de moins de quinze ans ne peut pas ouvrir de Compte.

> Note de rédaction, non contractuelle. Trois contraintes se croisent ici et il n'appartient pas > au présent document de les trancher seul. > 1. Capacité de contracter : un mineur non émancipé ne peut contracter que dans les limites > posées par le code civil (articles 1145 et suivants). L'ouverture d'un compte de jeu gratuit > relève vraisemblablement des actes courants, mais un contrat comportant un volet payant ne le > relève plus. > 2. Données personnelles : l'âge du consentement au traitement des données est fixé à 15 ans en > France. En dessous, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis. Ce point > relève de la politique de confidentialité et de l'architecture de consentement, traitées > séparément ; les deux documents doivent retenir le même âge. > 3. Classification du contenu : le projet vise des critères PEGI, et le Service comporte une > messagerie entre joueurs. > > Arrêté par Henrique le 31 août 2026 : quinze ans. Ce choix aligne les trois contraintes et évite > d'avoir à construire un recueil du consentement parental. La politique de confidentialité doit > retenir le même âge, sans exception. > > Ce sur quoi il ne faut PAS fonder ce choix. La loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 dite > « majorité numérique » est régulièrement invoquée pour imposer 15 ans aux services comportant une > messagerie. Vérification faite le 31 août 2026, cette loi n'est très vraisemblablement jamais > entrée en vigueur : son entrée en vigueur était subordonnée à un décret qui n'a pas été trouvé. > Par ailleurs, la définition opérationnelle du réseau social en ligne renvoie désormais à l'article > 2, point 7, du règlement (UE) 2022/1925 (DMA) par l'intermédiaire de l'article 6, I, 5° de la LCEN. > Qu'un jeu doté d'une messagerie entre joueurs entre ou non dans cette définition relève de la > qualification et n'a pas été vérifié comme un fait : c'est une question pour l'avocat, et non un > point acquis. Le fondement solide du choix de 15 ans reste l'âge du consentement au traitement des > données en droit français, qui relève de la politique de confidentialité.

5.2 Un Compte, une adresse

Le Compte est ancré sur une adresse de courrier électronique vérifiée. Il n'y a pas de mot de passe : la connexion se fait par un code à usage unique envoyé à cette adresse. Un compte Google ou Apple peut être associé comme porte d'entrée supplémentaire vers le même Compte ; il ne crée jamais un second Compte.

Le Joueur est responsable de l'accès à sa boîte de courrier électronique. L'Éditeur attire expressément l'attention du Joueur sur le fait qu'il n'existe aucune procédure de récupération d'un Compte dont l'adresse de courrier électronique n'est plus accessible, ce choix étant destiné à fermer une voie d'usurpation par ingénierie sociale. Le Joueur qui dispose encore d'une session active peut changer son adresse à tout moment depuis l'écran de compte, selon la procédure de l'article 6.2.

5.3 Un seul Avatar par Monde

Un Compte ne peut détenir qu'un seul Avatar par Monde. Le nombre d'Avatars ouvert à un Compte est indiqué dans le Service.

6. Le Compte

6.1 Nom d'Avatar

Le nom d'Avatar est choisi par le Joueur à la création de l'Avatar. Il obéit aux règles suivantes :

• de trois à quinze caractères ;
• caractères autorisés : les lettres non accentuées A à Z et a à z, les chiffres 0 à 9, le
• tiret - et le tiret bas _, à l'exclusion de tout autre caractère, espace, accent ou signe de
• ponctuation ;
• le nom ne peut ni commencer ni finir par un tiret ou un tiret bas ;
• le nom doit être unique au sein d'un Monde, la comparaison étant insensible à la casse ; le nom
• affiché est complété par un suffixe désignant le Monde.

L'Éditeur signale que ces règles ne permettent pas d'écrire certains noms français, les caractères accentués et l'apostrophe étant exclus. Ce choix est délibéré : il supprime la possibilité qu'un nom et une imitation quasi identique de ce nom coexistent sur un registre public.

Le nom d'Avatar peut être modifié. Le changement de nom est gratuit pendant la phase alpha ; il constitue une prestation payante en dehors de celle-ci, régie par les conditions générales de vente.

L'historique public de l'Avatar suit le nouveau nom. Les registres du marché, l'historique des transactions et les mentions de détention d'un Hex sont réattribués au nouveau nom : le renommage ne crée ni discontinuité, ni attribution orpheline. Le Joueur en est informé avant de confirmer le changement, ce fait étant la conséquence la plus visible d'un renommage pour les autres joueurs.

L'Éditeur peut refuser ou faire modifier un nom d'Avatar manifestement illicite, injurieux, discriminatoire, ou de nature à tromper sur l'identité d'un tiers ou de l'Éditeur, selon la procédure et les garanties de l'article 9.3.

6.2 Changement d'adresse de courrier électronique

Le changement d'adresse suppose une authentification récente, une confirmation par code envoyé à la nouvelle adresse, et un avis envoyé à l'ancienne adresse. Cet avis comporte un lien de révocation valable sept jours : son usage rétablit l'adresse antérieure et met fin à toutes les sessions.

6.3 Préférences

Le Joueur peut modifier à tout moment sa langue, son fuseau horaire, et son inscription aux tableaux publics de faits d'armes (article 11.2).

7. Version alpha : ce que le Joueur peut en attendre

Cet article définit l'objet même du contrat. Il est rédigé en termes clairs et compréhensibles afin que le Joueur sache, avant d'ouvrir un Compte, ce à quoi il accède.

7.1 Le Service est une version d'essai

Le Service est mis à disposition en version alpha, c'est-à-dire dans un état de développement antérieur à toute version stable. Le Joueur accède à un logiciel en cours de construction, dont les règles de jeu, les équilibres économiques, les interfaces et les fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer, d'être ajoutés ou d'être retirés.

Cette caractéristique n'est pas une réserve que l'Éditeur s'accorderait à l'égard d'un service par ailleurs stable : elle est la définition de ce qui est proposé. Elle est rappelée sur le site, à la création du Compte et dans les magasins d'applications, dans les mêmes termes.

7.2 Disponibilité

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Il ne garantit ni une disponibilité continue, ni l'absence d'anomalie.

Le Service peut être suspendu, notamment pour maintenance, correction ou mise à jour. Lorsque la suspension est programmée, elle est annoncée dans le Service 48 heures à l'avance. Lorsqu'elle ne l'est pas, elle est signalée dès que possible et sa cause est indiquée au rétablissement.

7.3 Conservation des progressions

L'Éditeur a l'intention de conserver les Avatars et leurs progressions au-delà de la phase alpha. Cette intention ne constitue pas une garantie.

Une réinitialisation d'un Monde ou de l'ensemble des Mondes peut être rendue nécessaire par l'une des causes suivantes, et par aucune autre :

1. une correction technique qui ne peut être appliquée à l'état existant ; 2. une atteinte à l'intégrité économique d'un Monde ; 3. une évolution des règles de jeu incompatible avec l'état existant.

La réinitialisation est annoncée dans le Service et par message à l'adresse du Compte au moins 30 jours à l'avance, sauf lorsqu'une atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service impose d'agir sans délai, et sa cause est indiquée.

Le Compte lui-même, son adresse, ses préférences et ses faits d'armes ne sont pas affectés par une réinitialisation de Monde.

> ⚠️ Note de rédaction, non contractuelle, et condition de validité de l'article ci-dessus. > Cette rédaction a été retenue par Henrique le 31 août 2026. Elle est défendable, mais sa solidité > ne dépend pas d'elle-même : elle dépend de ce que l'Éditeur publie ailleurs. > > Le mécanisme est le suivant. Une information donnée au consommateur sur les caractéristiques > essentielles du service avant le contrat entre dans le champ contractuel (article L111-1 du code > de la consommation). Une clause de CGU qui la nuance ensuite ne la rattrape pas. Et une affirmation > inexacte sur les caractéristiques du service est susceptible de constituer une pratique commerciale > trompeuse, indépendamment de ce que disent les CGU. > > Ce qui doit donc être vrai en permanence : ni le site, ni les fiches des magasins > d'applications, ni l'onboarding, ni la messagerie du jeu ne doivent affirmer que la progression est > conservée, ni employer un vocabulaire qui le laisse entendre. > > Un mot appelle une vigilance particulière : « persistant ». Le dépôt du projet décrit Hexeon > comme un jeu d'économie « multi-mondes persistant », et c'est le mot qui finira naturellement sur une > fiche de magasin. Il désigne une propriété du jeu (les mondes tournent en continu, il n'y a ni > manches ni parties qui se terminent) et non une promesse sur les données du joueur. Les deux > lectures sont disponibles pour un lecteur ordinaire et c'est exactement le genre d'ambiguïté qu'un > litige exploite. Recommandation : décrire les mondes comme « continus » plutôt que « persistants » > dans toute communication grand public pendant l'alpha, ou accompagner le mot d'une phrase qui dit ce > qu'il ne signifie pas. > > En résumé, à dire clairement à Henrique : le risque ne se trouve pas dans son intention de > conserver les données, qui est parfaitement légitime et que l'article ci-dessus exprime fidèlement. > Il se trouve dans ce qui sera publié. Un éditeur qui veut conserver les données est même plus > exposé qu'un autre, parce qu'il est plus tenté de le dire.

7.4 Fin de la phase alpha

L'Éditeur peut mettre fin à la phase alpha, ouvrir une phase ultérieure, ou cesser l'exploitation du Service. La cessation d'exploitation est annoncée dans le Service et par message à l'adresse du Compte au moins 30 jours à l'avance. Le Joueur peut, avant cette échéance, exercer son droit à la portabilité de ses données selon l'article 13.4.

Aucune somme n'étant due par le Joueur, la cessation n'ouvre droit à aucun remboursement.

7.5 Les fonctionnalités payantes affichées pendant la phase alpha

Pendant la phase alpha, la totalité des fonctionnalités du Service est ouverte à tous les Joueurs et gratuite, y compris celles qui sont décrites comme relevant d'une offre payante.

Le Service affiche néanmoins ces fonctionnalités comme payantes, avec leurs tarifs et leurs parcours de souscription, afin que ces parcours soient éprouvés avant l'ouverture d'une offre réelle. L'étape de paiement y est remplacée par une étape gratuite.

Il en résulte ce qui suit, et le Service l'énonce sur chaque écran affichant un tarif :

1. Aucun tarif affiché pendant la phase alpha ne constitue une offre. Aucun contrat de vente ne peut être conclu, aucune somme n'est encaissée, et aucun instrument de paiement n'est collecté. 2. Les tarifs affichés sont indicatifs et provisoires. Ils n'engagent pas l'Éditeur sur le prix d'une offre future, qui pourra être différent et qui sera porté à la connaissance du Joueur, avec les conditions générales de vente correspondantes, avant tout paiement. 3. Aller au bout d'un parcours de souscription pendant la phase alpha ne crée pas d'abonnement. Cela ouvre un accès gratuit, sans durée d'engagement et sans reconduction. 4. Cet accès gratuit prend fin avec la phase alpha et ne se transforme jamais automatiquement en abonnement payant. L'ouverture d'une offre payante suppose une souscription nouvelle et distincte du Joueur, précédée de l'acceptation des conditions générales de vente. Aucune somme ne peut être prélevée sur le fondement d'un parcours accompli pendant la phase alpha. 5. À la fin de la phase alpha, les fonctionnalités relevant d'une offre payante cessent d'être accessibles au Joueur qui ne souscrit pas. L'article 7.4 et l'article 17 s'appliquent, et le Joueur en est informé dans le même délai.

> Note de rédaction, non contractuelle. Cet article est la conséquence d'une décision de Henrique > du 31 août 2026 : l'alpha déroule les tunnels payants et l'information payante, et remplace la seule > étape de paiement par une étape gratuite. Ce n'est pas la même chose que « aucune fonctionnalité > payante n'existe pendant l'alpha », et l'article 2 a été réécrit en conséquence. Le point 4 est le > plus important des cinq : sans lui, un parcours accompli pendant l'alpha pourrait être présenté plus > tard comme le consentement à un abonnement, ce qui serait une vente forcée. L'analyse complète, y > compris la question de savoir si les conditions générales de vente doivent malgré tout être > publiées, figure au dossier remis avec les présentes.

8. Règles de jeu : ce que le Service fait

Les règles de jeu sont énoncées dans le Service. Les stipulations qui suivent en reprennent celles qui engagent l'Éditeur à l'égard du Joueur, parce qu'elles concernent la conservation de ce que le Joueur a construit.

8.1 Le temps du jeu, et l'absence

Un tour équivaut à une semaine. Rien dans le Service n'exige la présence du Joueur à un moment donné, et l'absence n'est pas sanctionnée :

• les Hexes d'un Joueur absent sont protégés : ils ne peuvent être ni revendiqués, ni vendus, ni
• affectés par un événement du Monde ;
• ces Hexes continuent de produire, à un rendement réduit annoncé dans le Service ;
• le Joueur absent ne vend rien sur le marché en son absence ;
• le Joueur absent ne vote pas et n'est pas pénalisé pour ne pas avoir voté ;
• l'écran de retour présente l'état d'arrivée et ce qui s'est accumulé, jamais ce qui aurait été
• perdu ;
• le Joueur peut déclarer une absence d'une durée qu'il choisit et conserver son domaine au-delà
• du seuil mentionné à l'article 8.2.

Le Service ne comporte ni série de connexions à entretenir, ni minuterie qui expire en l'absence du Joueur, ni notification destinée à provoquer un retour. Les notifications sont définies par le Joueur.

8.2 Absence prolongée et rachat des Hexes

Passé un seuil d'inactivité annoncé dans le Service, actuellement fixé à vingt-six semaines, et à défaut d'absence déclarée, l'Avatar entre en sommeil : ses Hexes sont rachetés par le Domaine commun au prix lissé du foncier, en Crédits, et reviennent au Domaine commun. Le Joueur retrouve ses Crédits en totalité à son retour, ainsi qu'un Hex immédiatement.

Un Joueur conserve toujours son dernier Hex. Celui-ci n'est jamais racheté, ni mis en vente, ni vendu à l'insu du Joueur.

Le rachat est garanti dans son principe. Le délai de paiement ne l'est pas : le paiement intervient dans le mois dans le cas ordinaire, et lorsque le compte foncier du Monde est insuffisant, le Conseil paie dans l'ordre des demandes. Le Service affiche la position du Joueur dans cet ordre.

Ce rachat s'opère en Crédits, qui n'ont aucune valeur monétaire (article 12). Il ne constitue ni une opération financière, ni une garantie de valeur, ni une obligation de paiement de l'Éditeur.

8.3 Ce qu'un vote ne peut pas faire

Les Mondes comportent des votes entre joueurs. Aucun vote ne peut réduire la protection de l'absence d'un autre joueur, raccourcir le seuil de l'article 8.2, ni affaiblir la garantie de rachat. Ces règles sont soustraites à la gouvernance des Mondes et l'Éditeur s'engage à les maintenir hors de son champ.

8.4 Aucun avantage économique n'est vendu

Le Service ne vend ni Crédits, ni ressources, ni capacité de production, ni avantage économique. Il ne comporte ni coffre à butin, ni mécanisme aléatoire payant, ni actif numérique cessible ou convertible.

9. Comportement des Joueurs et contenus

9.1 Ce qui est interdit

Le Joueur s'interdit :

• de publier, par la messagerie, un nom d'Avatar ou tout autre espace d'expression, un contenu
• illicite, notamment injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire, menaçant, à caractère
• sexuel impliquant un mineur, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• de harceler un autre Joueur ;
• d'usurper l'identité d'un tiers, d'un autre Joueur ou de l'Éditeur, y compris par le choix d'un nom
• d'Avatar ;
• d'accéder au Service par un moyen automatisé non autorisé, de contourner une limite technique,
• d'exploiter sciemment une anomalie du jeu, ou de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du
• Service ;
• de céder, prêter, louer ou vendre un Compte, un Avatar, des Hexes ou des Crédits, à titre gratuit ou
• onéreux, en dehors du Service ;
• de créer plusieurs Comptes dans le but de contourner la règle d'un seul Avatar par Monde ou
• d'influencer un vote.

9.2 Contenus des Joueurs

Le Joueur reste titulaire des droits qu'il détient sur les contenus qu'il publie dans le Service. Il concède à l'Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, d'afficher et de transmettre ces contenus dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service et pour la seule durée pendant laquelle ils y sont publiés, ainsi que le temps nécessaire à la conservation imposée par la loi.

Cette autorisation ne comporte aucun droit d'exploitation commerciale, promotionnelle ou publicitaire, aucun droit de cession à un tiers autre qu'un prestataire technique agissant pour le compte de l'Éditeur, et aucun droit de modification autre que les adaptations techniques nécessaires à l'affichage.

9.3 Modération

L'Éditeur peut retirer un contenu illicite ou contraire à l'article 9.1, restreindre l'accès d'un Joueur à la messagerie, suspendre un Compte, ou y mettre fin.

Toute mesure est proportionnée à ce qui la motive et fait l'objet d'une information motivée adressée au Joueur, indiquant le fait reproché, la mesure prise, sa durée et la manière de la contester. La contestation est examinée par une personne, dans un délai de 14 jours, et la réponse est motivée.

Une mesure prise en urgence pour faire cesser une atteinte grave peut précéder l'information ; celle-ci intervient alors sans délai.

Références : article 14 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA), qui impose de décrire dans les conditions générales les politiques et procédures de modération en des termes clairs ; article 16 du même règlement, sur le mécanisme de signalement et d'action.

9.4 Signalement

Tout Joueur peut signaler un contenu ou un comportement contraire à l'article 9.1 depuis le Service ou à l'adresse indiquée dans les mentions légales. L'auteur du signalement est informé de la suite qui y est donnée.

10. Suspension et résiliation

10.1 Par le Joueur

Le Joueur peut mettre fin au contrat à tout moment, sans motif, sans préavis et sans frais, en supprimant son Compte depuis l'écran de compte du Service. La suppression est accessible depuis l'application elle-même et depuis une page publique du site de l'Éditeur.

10.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur ne peut mettre fin au contrat que pour l'un des motifs suivants :

1. un manquement du Joueur à l'article 9.1, dans les conditions de l'article 9.3 ; 2. la cessation d'exploitation du Service, dans les conditions de l'article 7.4 ; 3. une obligation légale ou une décision d'une autorité compétente.

En dehors de ces cas, l'Éditeur ne dispose d'aucune faculté de résiliation discrétionnaire.

Référence : article R212-1, 8° du code de la consommation, qui répute abusive de manière irréfragable la clause reconnaissant au professionnel le droit de résilier discrétionnairement le contrat sans reconnaître le même droit au consommateur.

10.3 Conséquences

La fin du contrat entraîne la suppression du Compte selon l'article 13. Les Hexes de l'Avatar retournent au Domaine commun selon la règle ordinaire de l'article 8.2 ; la suppression du Compte n'ouvre pas une seconde voie de liquidation.

11. Ce qui est public

11.1 Le nom est public

Le nom d'Avatar du Joueur est visible par les autres joueurs du Monde, notamment sur les registres du marché, dans l'historique des transactions, sur la carte du Monde en tant que détenteur d'un Hex, dans les votes et dans les espaces d'expression. La contribution planétaire de l'Avatar est également publique.

Cette publicité est inhérente au Service : une économie partagée suppose que les échanges soient attribuables.

11.2 Tableaux de faits d'armes

Le Joueur peut, depuis l'écran de compte, retirer sa ligne des tableaux publics de faits d'armes. Ce retrait ne rend pas anonyme le reste de ce qui est public au titre de l'article 11.1.

11.3 Ce que le Service ne publie jamais

L'adresse de courrier électronique du Joueur, ses sessions, ses appareils et sa messagerie privée ne sont jamais rendus publics ni communiqués à un autre Joueur.

12. Absence de valeur monétaire

Les Crédits, les Hexes, les Avatars, les ressources, les faits d'armes et tout autre élément du jeu :

• n'ont aucune valeur monétaire et ne sont convertibles en aucune monnaie ;
• ne constituent ni un moyen de paiement, ni une monnaie électronique, ni un actif numérique ;
• ne peuvent être cédés en dehors du Service ;
• ne confèrent au Joueur aucun droit de propriété, mais un droit d'usage personnel, non exclusif et
• non cessible, limité à la durée du Compte et au sein du Service.

Les termes « acheter », « vendre », « prix », « payer » et « compte » employés dans l'interface désignent des opérations de jeu libellées en Crédits. Ils ne décrivent aucune opération financière.

Une seule exception, et le Service la signale sans ambiguïté : les tarifs affichés au titre des fonctionnalités payantes sont libellés en euros et se rapportent à une offre commerciale future. Ils relèvent de l'article 7.5 et ne se confondent avec aucune opération de jeu. Un écran affichant un montant en euros ne peut donc jamais être confondu avec un écran affichant un montant en Crédits, la distinction reposant sur l'unité affichée et sur la mention exigée par l'article 7.5.

13. Suppression du Compte et données

13.1 La demande

La suppression est demandée depuis l'écran de compte. Elle exige une authentification récente et une confirmation explicite. L'écran de confirmation énonce ce qui disparaît, ce qui subsiste et la date à laquelle la suppression devient irréversible.

13.2 Le délai de rétablissement

La suppression prend effet sept jours après la demande. Pendant ce délai, le Compte est inaccessible : les Avatars ne sont plus jouables, aucune notification n'est envoyée et rien du Compte n'est communiqué à quiconque. Le Joueur peut annuler la suppression pendant ce délai, en se connectant avec la même adresse.

13.3 Ce qui est supprimé, ce qui subsiste

Sont supprimés de manière irréversible à l'échéance : le Compte et ses préférences, l'adresse de courrier électronique et les identités de connexion associées, les sessions, les appareils enregistrés, la messagerie du Joueur, ses faits d'armes et ses lignes sur les tableaux publics.

La suppression retire ces données des systèmes vivants à l'échéance. Les sauvegardes de l'Éditeur sont conservées 30 jours et portent encore les données supprimées jusqu'à l'expiration de celle qui les contient ; aucune donnée supprimée n'y est reprise pour être remise en service, et une éventuelle restauration est suivie d'une nouvelle application de la suppression. La politique de confidentialité le détaille.

Subsiste, rendu anonyme : l'historique économique de l'Avatar. Un échange est un enregistrement mutuel : le registre de la contrepartie, l'historique des prix du Monde et ses totaux de production sont les données d'autres joueurs et l'état du Monde lui-même. Ils ne peuvent pas être réécrits parce qu'une partie s'est retirée. L'Avatar conserve son identifiant technique et ses chiffres, perd son nom et perd tout lien avec le Compte.

Subsistent également les agrégats qui ne comportent aucun identifiant : totaux par tour, historiques de jauges, séries de prix.

> Note de rédaction, non contractuelle. La base juridique de cette conservation, sa qualification > au regard du droit d'effacement et sa durée relèvent de la politique de confidentialité, rédigée > séparément. Les deux documents doivent décrire exactement le même périmètre. Le présent article > décrit le fait ; la politique de confidentialité le justifie.

13.4 Portabilité

Le Joueur peut demander, depuis l'écran de compte, une copie de ses données au format JSON. Le fichier est délivré par le Service, une fois par période de vingt-quatre heures.

14. Propriété intellectuelle de l'Éditeur

Le Service, son logiciel, ses interfaces, ses textes, ses illustrations, ses modèles, ses sons et sa dénomination sont protégés et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants.

L'Éditeur concède au Joueur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable du Service, pour ses besoins propres et pour la durée de son Compte.

Le Joueur s'interdit de reproduire, de décompiler, de modifier ou d'extraire tout ou partie du Service, sous réserve des actes que la loi autorise, notamment les articles L122-6-1 et L342-3 du code de la propriété intellectuelle.

15. Responsabilité

L'Éditeur est responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations dans les conditions du droit commun. Les présentes CGU ne comportent aucune clause excluant ni limitant cette responsabilité.

L'obligation de l'Éditeur quant à la disponibilité du Service et à l'absence d'anomalie est une obligation de moyens, dans les termes de l'article 7.2, qui définit le niveau de service proposé.

L'Éditeur n'est pas responsable :

• des faits d'un autre Joueur, notamment de ses propos ou de ses décisions de jeu ;
• des conséquences d'un défaut d'accès du Joueur à sa boîte de courrier électronique (article 5.2) ;
• d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

> Note de rédaction, non contractuelle. Aucun plafond d'indemnisation n'est stipulé, et c'est > délibéré. Le Service étant gratuit, un plafond exprimé en fonction des sommes versées vaudrait zéro > et constituerait une exclusion de responsabilité, réputée abusive de manière irréfragable par > l'article R212-1, 6° du code de la consommation. Un plafond ne pourra être envisagé, et seulement > après avis de l'avocat, qu'avec l'ouverture d'une offre payante.

16. Sous-traitants et hébergement

Le Service repose sur des prestataires techniques dont la liste, la fonction et la localisation figurent dans la politique de confidentialité.

17. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution technique du Service, d'une évolution législative ou de l'ouverture d'une offre payante.

Toute modification est portée à la connaissance du Joueur, dans le Service et par message à l'adresse du Compte, 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Joueur qui n'accepte pas la nouvelle version peut mettre fin au contrat sans frais, à tout moment, selon l'article 10.1. Le contrat étant à durée indéterminée et sans contrepartie financière, l'absence de résiliation à la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

Une modification ne peut avoir d'effet rétroactif.

Références : articles R212-1, 3°, R212-2, 6° et R212-4 du code de la consommation. Le dernier réserve la validité des clauses de modification unilatérale, dans un contrat à durée indéterminée, lorsque le consommateur est informé avec un préavis raisonnable et reste libre de résilier, ainsi que des modifications liées à l'évolution technique dès lors qu'elles n'entraînent ni hausse de prix ni altération de la qualité.

18. Médiation et règlement des litiges

Le Joueur adresse toute réclamation à l'Éditeur, à l'adresse indiquée dans les mentions légales. L'Éditeur y répond dans un délai de 30 jours.

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, conformément à l'article L612-1 du code de la consommation. Ce droit existe indépendamment des présentes.

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du code de la consommation, l'Éditeur relève du médiateur de la consommation suivant, dont la saisine est gratuite pour le consommateur :

Le Joueur ne peut saisir le médiateur qu'après avoir adressé une réclamation écrite à l'Éditeur et à défaut de réponse satisfaisante.

> ⚠️ Note de rédaction, non contractuelle : les coordonnées portées par les documents du produit > voisin sont périmées. Vérifié le 31 août 2026. Ethan Consulting adhère bien à ce dispositif, mais > les documents juridiques de Brakepoint désignent encore « AME CONSO, 11 Place Dauphine, 75001 Paris, > www.mediationconso-ame.com ». L'association a changé de nom pour Avenir Conso, a déménagé au > 197 boulevard Saint-Germain, et son ancien site redirige en 301 vers avenir-conso.com. Elle reste > référencée par la CECMC depuis le 27 juillet 2016 et figure sur la liste des organes de > règlement extrajudiciaire notifiés à la Commission européenne. Reprendre les anciennes coordonnées > reviendrait à communiquer des coordonnées inexactes au sens de l'article L616-1. Les documents de > Brakepoint devraient être corrigés de la même manière, hors périmètre du présent lot. > > Confirmé par Henrique le 31 août 2026 : l'adhésion est en cours et couvre Hexeon.

> Note de rédaction, non contractuelle. Aucun renvoi ne doit être fait vers la plateforme > européenne de règlement en ligne des litiges. Le règlement (UE) 2024/3228 a abrogé le règlement > (UE) n° 524/2013 avec effet au 20 juillet 2025 ; la plateforme a cessé d'exister et l'ensemble > de ses données a été supprimé à cette date. L'article L616-2 du code de la consommation continue d'y > renvoyer et constitue une lettre morte. Vérifié le 31 août 2026.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Le Joueur consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de sa résidence habituelle, et peut porter le litige devant les juridictions de cette résidence.

À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

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Fondements juridiques

Sources consultées le 31 août 2026. Le droit français et le droit de l'Union évoluent ; ces références doivent être revérifiées avant toute mise en ligne ultérieure.

> ⚠️ Contrôle ciblé à faire avant publication. L'article 6 de la LCEN, qui porte les obligations > des fournisseurs de services intermédiaires, a de nouveau été modifié le 26 août 2026 par > l'article 2 de la loi n° 2026-813 du 24 août 2026, soit cinq jours avant la vérification ci-dessus. > Ce que cette loi a par ailleurs déplacé n'a pas été audité. Les articles 9.3 et 9.4 des > présentes, sur la modération et le signalement, doivent être relus contre la rédaction en vigueur à > la date de mise en ligne.

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Ce que Henrique doit fournir ou arbitrer

À fournir :

1. Date d'entrée en vigueur des CGU. 2. URL de la politique de confidentialité. 3. Adresse de signalement des contenus, si distincte de l'adresse de contact. 4. Le numéro de téléphone de l'Éditeur, seul élément encore manquant des mentions légales.

À arbitrer, il ne reste que des délais :

6. Délai de prévenance d'une maintenance programmée (article 7.2). 7. Délai de prévenance d'une réinitialisation (article 7.3), et de la cessation d'exploitation (article 7.4). 8. Délai d'examen d'une contestation de mesure de modération (article 9.3). 9. Délai de préavis d'une modification des CGU (article 17). 10. Délai de réponse à une réclamation (article 18).

Résolu le 31 août 2026 : identité complète de l'Éditeur (Ethan Consulting SASU, capital 10 000 euros, RCS Versailles 801 930 694, contact@hexeon.io), les deux hébergeurs, et le médiateur de la consommation (Avenir Conso, adhésion confirmée comme couvrant Hexeon). La médiation n'est plus un manquement ni une contingence : c'est un fait.

Arbitré le 31 août 2026, et intégré : conservation des progressions de l'alpha (article 7.3, rédaction « intention sans garantie ») ; âge minimal de quinze ans (article 5.1) ; renommage gratuit pendant l'alpha et historique public suivant le nouveau nom (article 6.1) ; fonctionnalités payantes affichées et gratuites pendant l'alpha (article 7.5).

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Ce document est un projet rédigé par un assistant de recherche juridique, non par un avocat. Il doit être relu et validé par l'avocat de l'Éditeur avant toute mise en ligne.